Hériter à plusieurs d’un appartement ou d’une maison de famille est une situation banale et pourtant souvent difficile à vivre. Chacun a son rythme, ses besoins, parfois son attachement au lieu. Pendant ce temps, le bien reste fermé, les charges courent et le dossier n’avance pas. Voici ce qu’il faut savoir pour vendre un bien hérité à Marseille sans laisser la succession s’enliser.

L’essentiel en bref

  • La vente d’un bien en indivision demande en principe l’accord de tous les héritiers.
  • Tant que le bien n’est pas vendu, l’indivision paie taxe foncière, charges et assurance.
  • Une offre d’achat ferme, à prix et date connus, réduit la discussion à une seule question : oui ou non.

L’indivision, en deux mots

Au décès, les héritiers deviennent ensemble propriétaires des biens du défunt. Tant que le partage n’est pas fait, ils sont en indivision : chacun détient une quote-part, mais personne ne possède une pièce ou un étage en particulier. Le Code civil pose un principe simple : nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Autrement dit, chaque héritier peut demander à en sortir.

Qui décide de vendre ?

La vente d’un bien indivis demande en principe l’accord de tous les indivisaires. C’est la règle de l’unanimité, et c’est elle qui explique la plupart des blocages. La loi a prévu des aménagements. Les indivisaires qui représentent au moins les deux tiers des droits peuvent engager, par l’intermédiaire d’un notaire, une procédure qui peut aboutir à une vente autorisée par le tribunal judiciaire. En dernier recours, tout indivisaire peut demander le partage en justice. Ces voies existent, mais elles sont longues et coûteuses. Dans la très grande majorité des cas, mieux vaut un accord.

Ce que coûte un bien qui attend

Un logement vide n’est jamais gratuit. Tant que la vente n’est pas signée, l’indivision continue de payer :

  • la taxe foncière ;
  • les charges de copropriété et les éventuels appels de travaux votés en assemblée ;
  • l’assurance, à maintenir même pour un logement inoccupé ;
  • les abonnements et l’entretien minimal.

S’y ajoute un risque propre aux logements fermés : dégât des eaux non détecté, dégradations, occupation sans droit. Dans les immeubles anciens du centre de Marseille, un appartement laissé sans surveillance pendant un hiver peut se dégrader vite. Chaque mois d’attente réduit donc ce que les héritiers se partageront.

Les démarches avant de vendre

  1. Choisir le notaire de la succession. Il établit l’acte de notoriété, qui désigne les héritiers, puis l’attestation de propriété immobilière.
  2. Réunir les documents. Titre de propriété, règlement de copropriété, derniers procès-verbaux d’assemblée, taxe foncière, bail en cours le cas échéant.
  3. Faire évaluer le bien. Une valeur est de toute façon nécessaire pour la déclaration de succession. Elle sert aussi de base de discussion entre héritiers.
  4. Se mettre d’accord sur un mode de vente. C’est le moment où les chemins se séparent : vente classique par agence, ou vente directe à un acheteur professionnel.

Pourquoi une offre ferme aide à se mettre d’accord

Dans une indivision, le désaccord porte rarement sur le principe de vendre. Il porte sur le prix, sur les travaux à faire avant, sur le temps que cela prendra. Une vente classique laisse ces questions ouvertes pendant des mois : faut-il vider, repeindre, baisser le prix, accepter cette offre ou attendre la suivante ? Chaque décision exige de nouveau l’accord de tous.

Une offre d’achat écrite, ferme et sans condition de prêt change la nature de la discussion. Les héritiers n’ont plus qu’une question à trancher, oui ou non, sur un prix connu et une date connue. Le bien est acheté en l’état, meubles compris si nécessaire, ce qui évite aussi le sujet délicat du débarras. Le prix est ensuite réparti par le notaire selon les droits de chacun.

Cette solution a une contrepartie qu’il faut connaître : le prix proposé par un marchand de biens est en général inférieur à celui d’une vente à un particulier, car il intègre les travaux et le risque. Aux héritiers de comparer ce prix avec ce qu’une vente plus longue leur laisserait réellement, une fois déduits les charges, les travaux et la commission.

Et si un héritier veut garder le bien ?

Il peut racheter les parts des autres. On parle de rachat de soulte. Le notaire calcule la somme à verser à chacun sur la base de la valeur retenue. C’est une bonne solution quand l’héritier concerné peut la financer. Dans ce cas aussi, disposer d’une offre d’achat écrite d’un tiers donne un repère de valeur que personne ne peut soupçonner de complaisance.

Questions fréquentes

Un seul héritier peut-il bloquer la vente ?

En principe oui, puisque l’unanimité est la règle. Mais la loi permet aux indivisaires représentant au moins les deux tiers des droits d’engager une procédure devant notaire puis devant le tribunal, et tout indivisaire peut demander le partage en justice.

Faut-il attendre la fin de la succession pour vendre ?

Il faut au minimum que le notaire ait établi l’acte de notoriété et l’attestation de propriété immobilière. Le compromis peut être préparé pendant ce temps.

Comment le prix est-il réparti entre les héritiers ?

Le notaire répartit le prix selon les droits de chacun dans la succession, après paiement des frais et des éventuelles dettes.

Que faire des meubles ?

Ils font partie de la succession. Un acheteur professionnel peut acheter le bien en l’état, meubles compris, ce qui évite d’organiser un débarras.

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En pratique à Marseille

GNE Immobilier, le marchand de biens du groupe GNE, étudie régulièrement des biens issus de successions et d’indivisions, à Marseille et dans les communes des Bouches-du-Rhône et du Var. L’étude est gratuite, confidentielle et sans engagement, et l’offre est remise sous 48 h quand toutes les informations sont réunies. Un dossier d’indivision avec de nombreux héritiers peut demander plus de temps. Pour présenter votre situation, rendez-vous sur gneimmobilier.fr.

Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Article rédigé par L’équipe GNE. Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil de votre notaire.