Vous êtes propriétaire d’un appartement loué à Marseille et vous souhaitez le vendre. Deux chemins s’offrent à vous : vendre le logement avec son locataire en place, ou attendre la fin du bail pour le vendre libre. Les règles ne sont pas les mêmes, les délais non plus, et le choix a un effet direct sur le prix. Voici comment vous y retrouver.

L’essentiel en bref

  • Vous pouvez vendre un logement loué à tout moment : le bail continue avec l’acheteur.
  • Pour vendre libre, le congé ne peut être donné que pour la fin du bail, six mois avant en location vide, trois mois en meublé.
  • Un logement occupé se vend en général moins cher qu’un logement libre, mais sans attendre.

Première voie : vendre occupé

Vous avez le droit de vendre un logement loué à tout moment, sans demander l’accord du locataire. Le bail n’est pas rompu par la vente : il se poursuit avec le nouveau propriétaire, aux mêmes conditions de loyer et de durée. Pour le locataire, seul le destinataire du loyer change. Le dépôt de garantie est transmis à l’acheteur, qui devra le restituer en fin de bail.

La vente occupée a un avantage évident : vous n’avez pas à attendre l’échéance du bail et vous percevez les loyers jusqu’au jour de la signature. Elle a aussi une limite : elle s’adresse à des investisseurs, pas aux familles qui cherchent leur résidence principale. Le nombre d’acheteurs est donc plus réduit.

Seconde voie : donner congé pour vendre

Si vous préférez vendre le logement libre, vous devez donner congé à votre locataire. Ce congé ne peut prendre effet qu’à l’échéance du bail, jamais en cours de route. Il doit être notifié au moins six mois avant cette échéance pour une location vide, et trois mois avant pour une location meublée, par lettre recommandée, par acte de commissaire de justice ou par remise en main propre contre signature.

Pour une location vide, le congé pour vendre vaut offre de vente au locataire : il indique le prix et les conditions, et le locataire est prioritaire pour acheter pendant les deux premiers mois du préavis. C’est son droit de préemption. S’il ne répond pas, il devra quitter les lieux à la fin du bail. Et si vous vendez ensuite à un prix plus bas que celui proposé, il faudra lui soumettre cette nouvelle offre.

Les locataires protégés

La loi protège certains locataires contre le congé : ceux qui sont âgés et disposent de ressources modestes. Dans ce cas, le propriétaire ne peut donner congé qu’en proposant un relogement adapté à proximité, sauf s’il est lui-même âgé ou dispose de ressources modestes. Les seuils sont précis et évoluent : vérifiez votre situation avec un notaire avant d’envoyer quoi que ce soit.

Autre point de vigilance : un congé irrégulier, envoyé trop tard ou mal rédigé, est nul. Le bail est alors reconduit pour une nouvelle période, et il faut tout recommencer.

L’effet sur le prix

Un logement vendu occupé se vend en général moins cher que le même logement vendu libre. L’écart dépend de plusieurs éléments :

Attendre la fin du bail permet de viser un prix plus élevé, mais il faut compter les mois de préavis, le temps de la vente et, parfois, des travaux de rafraîchissement après le départ du locataire. Le bon calcul compare le prix net que vous toucherez dans chaque cas, et à quelle date.

Quand la situation est compliquée

Certains dossiers sortent du cadre : loyers impayés, procédure en cours, bail verbal, locataire très ancien dont le loyer n’a jamais été révisé, logement qui ne répond plus aux exigences de décence ou de performance énergétique. Ces biens trouvent difficilement preneur auprès des particuliers, que la complexité décourage. Ils intéressent en revanche des acheteurs professionnels, qui ont l’habitude de reprendre un bail tel qu’il est et d’en assumer les suites.

Les documents à réunir

Questions fréquentes

Mon locataire peut-il refuser la vente ?

Non. La vente d’un logement occupé ne nécessite pas son accord, et son bail se poursuit aux mêmes conditions.

Le locataire est-il prioritaire pour acheter ?

En location vide, oui, lorsque vous lui donnez congé pour vendre : le congé vaut offre de vente. Si vous vendez occupé en cours de bail, ce droit ne s’applique pas, sauf cas particuliers comme la première vente après division d’un immeuble.

Que devient le dépôt de garantie ?

Il est transmis à l’acheteur, qui devra le restituer au locataire à la fin du bail.

Peut-on vendre un logement dont le locataire ne paie plus ?

Oui, mais les acheteurs particuliers sont rares. Ce type de dossier intéresse surtout des acheteurs professionnels.

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Vendre occupé à Marseille

GNE Immobilier, le marchand de biens du groupe GNE, achète des logements occupés, en l’état et bail en cours, à Marseille et dans les communes des Bouches-du-Rhône et du Var. Elle achète en direct, sans commission, et remet son offre sous 48 h quand toutes les informations sont réunies. Pour comprendre comment fonctionne ce type de vente, lisez aussi vendre à un marchand de biens à Marseille. Pour présenter votre bien, rendez-vous sur gneimmobilier.fr.

Photo : Carl Ha, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Article rédigé par L’équipe GNE. Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil de votre notaire.